Vos droits
DROIT D’ACCÈS À VOTRE DOSSIER MÉDICAL
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la direction.
Elles peuvent vous être
Vos droits communiquées soit directement, soit par
l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez
également consulter sur place votre dossier avec ou sans accompagnement
d’un médecin.
C’est à vous de décider. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48h après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou
partie des éléments de votre dossier, les
frais limités au coût de reproduction et d’envoi (si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé vingt ans à compter de la date de votre der- nier séjour ou de votre dernière consultation externe.
PERSONNE DE CONFIANCE
Au moment de votre admission ou pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établiss-ement considérera comme votre
« personne de confiance », sera consultée si vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information néces- saire. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entre-tiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Votre personne de confiance sera contactée par l’équipe médicale et soignante en cas d’événement (s) particulier (s) survenu(s) au cours de votre séjour d’ordre organisati-onnel ou administratif (transfert vers un autre établissement de santé, fin du séjour et sortie de l’établissement…).
VIDÉOSURVEILLANCE
PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de votre hospitalisation, cer- taines de vos données à caractère person- nel et sensible (données de santé) sont collectées. Elles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi relative à la Protection des Données à caractère personnel. Les données de santé sont également protégées par le secret médical. Elles sont hebergées dans des serveurs installés dans des locaux techniques à l’intérieur de la clinique afin d’en garantir leur conservation et leur archivage tout en préservant leur intégrité, leur disponibilité, leur confidentialité ainsi que leur sécurité.
Seuls les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder aux données de santé hébergées. Le dossier médical est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.
Si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès. Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.
Vous pouvez à tout moment:
- Accéder à vos données de santé à caractère
personnel hebergées et en demander la
rectification. - Vous opposer à l’enregistrement de certaines
données pour des raisons légitimes, à moins que cet enregistrement ne soit prévu légalement.